Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 9 - Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Les stabilisateurs doivent être munis d’un dispositif qui permet de les maintenir en position fermée pendant le transport et en position ouverte lorsqu’ils sont utilisés.
D. 1520-92, a. 27.
© Gouvernement du Québec